Ces Conditions Générales d'Utilisation (les “ Conditions ”) régissent l'utilisation du site web exploité par National Shunt Service Ltd. (Canada) et National Shunt Service LLC. (États-Unis) (collectivement, “NSSL,” “nous,” “notre,” ou “nous”En accédant ou en utilisant ce site web, vous reconnaissez et acceptez ces Termes et Conditions.

1. But de ce site web

Ce site web est fourni pour à des fins d'information générale uniquement. Le contenu de ce site ne constitue ni une offre, ni une proposition, ni un engagement à fournir des services. Tous les services fournis par NSSL sont régis uniquement par une accord écrit exécutée entre NSSL et ses clients.

2. Aperçu des services

NSSL fournit des services de gestion de parc, de manœuvre, de garderie, de navette et de soutien logistique connexe à travers le Canada et les États-Unis. Les services spécifiques, les niveaux de service, les modèles de dotation en personnel, la tarification et les engagements de performance sont définis exclusivement dans la convention écrite, la déclaration de travail ou le contrat de services global applicable.

3. Conditions de facturation et de paiement

Les conditions de facturation, les pratiques de facturation et les méthodes de paiement acceptées varient selon le type de service et le type d'engagement client.

• Les paiements par carte de crédit ne sont pas acceptés pour les services dédiés, contractuels ou récurrents.
• Le paiement pour les services dédiés, sous contrat ou continus est accepté uniquement par virement électronique (EFT/ACH) ou par virement bancaire, comme indiqué dans l'accord écrit applicable.

Rien sur ce site Web ne sera interprété comme obligeant NSSL à accepter un mode de paiement spécifique.

4. Aucune modification ni droit implicite

L'utilisation de ce site web ne modifie, n'altère ou ne supplante aucun accord existant, et ne crée aucun droit ou obligation supplémentaire, sauf accord écrit exprès de NSSL.

5. Exactitude de l'information

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7. Confidentialité et traitement des données

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9. Droit applicable

Ces modalités et conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales applicables du Canada, et, en ce qui concerne les services fournis aux États-Unis, aux lois de l'État où les services sont effectués, sans égard aux principes de conflit des lois.

10. Modifications de ces conditions

NSSL peut mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Toute modification prendra effet dès sa publication sur ce site Web. L'utilisation continue du site Web suite à ces modifications constitue l'acceptation des Conditions révisées.

11. Informations de contact

Les questions concernant ces Conditions peuvent être adressées à :

Service national de shunt

Courriel inquiries@nationalshunt.com